CGV

Conditions applicables sur le site https://bascs.fr ci-après désigné le « Site ».

CHAMPS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de prévoir les conditions d’utilisation et de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le Site 

Le « Client » désigne, au sein des Conditions générales, tout consommateur effectuant un achat de Produits sur le Site, à titre privé, à l’exclusion de tout achat pour revente.

L’« Utilisateur » désigne, au sein des Conditions générales, toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.

Le terme « Jour ouvré » désigne, au sens des Conditions générales, tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur s’engage à lire et à accepter pleinement et entièrement les Conditions générales. Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions générales sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par l’Utilisateur.

Le BASCS se réserve le droit de compléter, de modifier et de faire évoluer les présentes Conditions générales à tout moment. En tout état de cause, toute modification significative sera notifiée à l’Utilisateur par l’introduction d’un pop-up sur le Site ou par mail. Elles sont par ailleurs librement accessibles et consultables par toute personne naviguant ou utilisant le Site.

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE

Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné et de ses caractéristiques essentielles.

Le Client est invité à prendre connaissance, à réception des Produits, des informations jointes aux Produit ou portées sur leurs emballages, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Sauf offre exceptionnelle, les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du (ou des) produit(s) commandé(s), le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler tout ou partie de sa commande, Le BASCS procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées à l’article 5 ci-après.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Articles

Le BASCS propose au Client des produits aux couleurs et logo du BASCS .

2.2 Comment passer une commande ?

Le Client intéressé par des Produits sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
• il choisit son (ou ses) article(s) parmi les produits proposés à la vente sur le Site ;
• il valide son panier à partir duquel il est habilité à ajouter ou retirer des Produits ;
• il saisit toutes les informations personnelles, de facturation nécessaires à la prise en compte de sa commande ;
• il valide la livraison par enlèvement au club. 

• il choisit son mode de paiement parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement.

A ce stade, le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le clic de validation sur le bouton « Commander » formalise l’agrément par le Client du contenu et des conditions de la commande, implique une obligation de paiement et vaut acceptation irrévocable des Conditions générales.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec le BASCS pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé à l’article 5 des présentes, Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le BASCS envoie au Client un email confirmant l’enregistrement de sa commande. Sans autre message du BASCS, cet email vaut acceptation par le BASCS de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande est disponible, le BASCS  envoie un e-mail de disponibilité de la commande au Client.

2.3 Nos Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients. Sauf offres promotionnelles particulières/spécifiques, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.      La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande.

2.4 Quels sont les moyens de paiement ?

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire (transaction sécurisée) au moment de la commande ou en venant directement au club pour confirmer sa commande.

Le Client peut aussi payer par virement bancaire sur demande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Le BASCS sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

 

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par le BASCS de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le BASCS se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Le BASCS se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un nombre de produits anormalement élevés.

2.5 Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, les registres informatiques du BASCS et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le BASCS et le Client.

Conformément à la règlementation, le BASCS procèdera à un archivage des commandes sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En tout état de cause, le BASCS recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

D’une manière générale les produits commandés sont à enlever au club.  Les frais d’expédition sont à la charge du client et seront calculés en fonction du montant de la commande ; Ces frais comprennent le traitement et le conditionnement .

Quels sont les délais de livraison ?

Le délai maximum de livraison est généralement de 3 semaines. Ce délai s’applique à partir de la réception par le Client de l’e-mail de validation de la commande envoyé par le BASCS. Cependant pour la plupart des produits, la livraison a lieu en 1 à 2 semaines, en fonction des stocks et éventuellement ceux de nos fournisseurs. Certains produits peuvent être en rupture de stock momentanée et avoir des délais de livraison plus longs.

En cas de commande dont l’un (ou plusieurs) des produit(s) se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra, à sa convenance, choisir l’une des options suivantes :

• Annuler la commande de l’article indisponible, suivant les modalités fixées par l’article L.216-2 du Code de la consommation ;
• En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le Site, le BASCS informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et disponible que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. Le Client peut également opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles, suivant les modalités susvisées.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le BASCS se réserve la propriété des Produits jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux produits vendus, ce transfert intervenant dès l’enlèvement des produits par le Client.

 

 

ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 – Information générale

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le BASCS accorde au Client un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toute demande de retour parvenue au BASCS au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché (voir article 6 ci-après).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.

Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un produit et du fractionnement de la commande en plusieurs livraisons.

5-2 Modalités de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au BASCS sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

• par e-mail : contact@bascs.fr
  Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit uniquement à l’adresse du BASCS. 

Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation et de la notification par le BASCS de l’adresse à laquelle le Client doit envoyer le Produit. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le BASCS que pour les Produits en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat et toujours porteurs de l’étiquette.  Les Produits retournés abîmés, salis ou ayant été portés ou utilisés à l’extérieur par le Client, ou dont les étiquettes auront été retirées, ne seront pas repris.

5.3 – Remboursement

En cas de rétractation, le Client est remboursé de tous les paiements reçus par le BASCS.   Dans les cas de retour tels que prévus aux articles 6.1 et 6.2 ci-après, les frais de retour seront remboursés au Client qui devra cependant fournir au BASCS les justificatifs nécessaires.

Ce remboursement s’effectue dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné ou déposé par le Client ou de la preuve de son expédition.     Le Client est remboursé par chèque.

ARTICLE 6 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE / SAV

6-1 Conformité et vices apparents

Afin d’éviter tout désagrément au Client, le BASCS vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

Le Code de la consommation encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante (art. L.217-4 du Code de la consommation) :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Le Client dispose donc, dans un tel cas, d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier au BASCS, par e-mail adressé au Service Clientèle du BASCS, toutes réserves sur la conformité des produits livrés.

Le BASCS lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux, ainsi que l’adresse à laquelle retourner le produit.

Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente.

Les Produits retournés abîmés ou salis, ou ayant été portés ou utilisés à l’extérieur par le Client, ou dont les étiquettes auront été retirées, ne seront pas repris.

Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et celui de leur retour.  Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le BASCS pour le retour de ce produit particulier.    

Dans les cas où le Produit retourné ne respecterait pas les conditions qui précèdent, le BASCS se réserve le droit :

(i)     de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le BASCS, sauf dans les cas où le produit aura été reçu dans cet état par le Client ;

(ii)   de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au produit, dès lors que le dommage se sera réalisé après la livraison au Client.

Le BASCS recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.

Toute reprise acceptée par le BASCS, dans le cas de non-conformité des Produits livrés qui sera constatée par le BASCS, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 5.3 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.  Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par le BASCS, les frais d’envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé. Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son espace Client, au coût d’une livraison standard.

Le BASCS n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.

Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

6-2 Vices cachés

Le BASCS est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au BASCS une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les produits.  Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d’achat des Produits.

En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
– le vice était antérieur à la vente ;
– le produit a été utilisé dans des conditions en adéquation avec la nature et les caractéristiques du Produit ;
– le vice n’est pas lié au temps, à l’usure normale du Produit.

Afin de permettre au BASCS d’expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas le remplacement gratuit du Produit, le remboursement sera fait dans les conditions visées à l’article 5.3 ci-avant.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur.

Le BASCS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux Conditions générales et plus généralement à l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité du Site. Il s’engage notamment à ne pas accéder ou tenter d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’opération ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du Site telle que des attaques informatiques (notamment des DoS, DDoS, des attaques SQL ou encore des attaques XSS).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement de situation. Il est également interdit de créer une fausse identité et/ou d’usurper l’identité d’un tiers.

 

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et plus particulièrement tout contenu de ce dernier qui ferait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit des marques et le droit d’auteur, est détenu par le BASCS.

L’Utilisateur s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur ce Site, le Service Client peut être joint :

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@bascs.fr
– par voie de formulaire sur le Site.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions générales sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour le BASCS de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation définitive à celles-ci. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales sont soumises au droit français, et seulement la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions générales oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que seuls seront compétents les tribunaux français, en application des règles édictées par le code de procédure civile.

Lorsque le Client est une personne morale ou physique agissant à titre professionnel, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.